Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gaelleausserre.wixsite.com/blog l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Gaëlle Ausserré – Autoentrepreneur siret 878 164 821 00026 –

Créateur : Gaëlle Ausserré

Responsable publication : Gaëlle Ausserré – gaelle.auss7@gmail.com

Webmaster : Gaëlle Ausserré – gaelle.auss7@gmail.com

Hébergeur : Wix.com, inc – 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA

Le modèle de mentions légales est offert par www.subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site gaelleausserre.wixsite.com/blog implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gaelleausserre.wixsite.com/blog sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gaëlle Ausserré, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site gaelleausserre.wixsite.com/blog est mis à jour régulièrement par Gaëlle Ausserré. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site gaelleausserre.wixsite.com/blog a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Gaëlle Ausserré s’efforce de fournir sur le site gaelleausserre.wixsite.com/blog des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site gaelleausserre.wixsite.com/blog sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gaelleausserre.wixsite.com/blog ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gaëlle Ausserré est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gaëlle Ausserré.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Gaëlle Ausserré ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gaelleausserre.wixsite.com/blog, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gaëlle Ausserré ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site gaelleausserre.wixsite.com/blog.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gaëlle Ausserré se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gaëlle Ausserré se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site gaelleausserre.wixsite.com/blog, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site gaelleausserre.wixsite.com/blog le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Gaëlle Ausserré ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site gaelleausserre.wixsite.com/blog. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site gaelleausserre.wixsite.com/blog l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site gaelleausserre.wixsite.com/blog n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Gaëlle Ausserré et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site gaelleausserre.wixsite.com/blog.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site gaelleausserre.wixsite.com/blog contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gaëlle Ausserré. Cependant, Gaëlle Ausserré n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site gaelleausserre.wixsite.com/blog est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site gaelleausserre.wixsite.com/blog est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. CGV

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Gaëlle Ausserré et de ses clients dans le cadre de la vente sur commande des créations visibles sur notre site gaelleausserre.wixsite.com/blog.

A. Adhésion et référence aux conditions générales de vente
Toute commande d'un produit figurant sur le site de gaelleausserre.wixsite.com/blog suppose que l'acheteur ait préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les ait librement acceptées dans leur intégralité et sans réserves.
Il est considéré que l'acheteur se trouve dès lors parfaitement informé des dites conditions, et en particulier du fait que celles-ci ne nécessitent pas de signature manuscrite pour valoir contrat.
Toute commande passée et validée par son paiement vaudra automatiquement acceptation des présentes CGV.

D'autre part, l'acte d'achat implique que l'acheteur ait l'entière capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Dans l'éventualité où un terme, une phrase, un article des présentes Conditions Générales de Vente s'avérerait illégal et/ou inopposable au tiers par décision de justice, une telle décision ne saurait remettre en cause les autres conditions, dispositions, termes et articles, qui resteront de fait pleinement applicables.

B. Produits

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

C. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Gaëlle Ausserré se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les articles demeurent la propriété de Gaëlle Ausserré jusqu’au paiement complet du tarif indiqué.

D. Commande

La préparation et l’envoi seront effectués dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés, après validation de la commande.

Une fois la commande validée, le client reçoit, par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande.

E. Confirmation et preuve de commande

Les systèmes informatiques d'enregistrement automatique sont considérés comme pouvant établir la preuve de la commande, de sa date, de sa nature. Dès l'enregistrement de celle-ci sur le site gaelleausserre.wixsite.com/blog, l'acheteur recevra en retour de mail et par le même moyen un accusé de réception précisant le détail de la commande et de la personnalisation s’il y a, le montant exact de la commande ainsi que les modalités de livraison.

La vente ne sera conclue et validée qu'à compter de la confirmation de la commande.

À cet effet, l'acheteur des produits présentés sur le site gaelleausserre.wixsite.com/blog, qu’ils soient en stock lors de la commande ou hors stock pourra considérer sa commande comme confirmée à partir de l'instant où il aura procédé à son règlement.

Gaëlle Ausserré se réserve le droit d'annuler toute commande en provenance d'un acheteur avec lequel subsisterait un différend, et en particulier un litige antérieur de paiement.

Cette annulation, dans ce cas, ne pourra être assimilée à un refus de vente.

De même, Gaëlle Ausserré se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

F. Conditions et modalités de règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande et les produits personnalisés.

Gaëlle Ausserré autorise et accepte les moyens de paiement mentionnés ci-après.

Sauf information différente, le système de règlement se fera via le serveur sécurisé de notre partenaire PAYPAL.

Le paiement par Carte Bancaire via le système PAYPAL, qui est également le plus rapide, se trouve ainsi parfaitement sécurisé.
Les données seront entièrement cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau ni via le site gaelleausserre.wixsite.com/blog.
Gaëlle Ausserré n’a en aucun cas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise PAYPAL pour le compte de Gaëlle Ausserré à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le règlement par chèque bancaire est également accepté (France métropolitaine uniquement). La commande de l'acheteur sera conservée (donc réservée) durant 7 (sept) jours et ne sera traitée qu'à réception du chèque, et après encaissement de celui-ci. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque correspondant à l'intégralité du montant de la commande, Gaëlle Ausserré pourra, sans préavis, annuler celle-ci et remettre en vente les articles.
Sans réception du règlement, la commande se verra purement et simplement annulée.

Malgré toutes les précautions prises et la réputation de fiabilité des systèmes de règlement utilisés, Gaëlle Ausserré ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de conséquences résultant de méthodes frauduleuses consistant par exemple à usurper son identité en vue d'extorquer à ses clients des renseignements bancaires ou autres.

Il appartient en effet à l'acheteur de se montrer vigilant et prendre les précautions habituelles en la matière.

Gaëlle Ausserré pourra à tout moment et sans préavis, modifier, remplacer ou supprimer l'un de ces modes de règlement. Dans ce cas, une information de modification des Conditions Générales de Vente portant sur ce point, sera mentionnée.

G. Livraison des produits

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la passation de commande.

Gaëlle Ausserré décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison ayant pour cause et origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison.

Gaëlle Ausserré choisit La Poste pour l’expédition de ses commandes.
Selon la taille et le poids, deux options vous seront proposées.
Pour les envois n’excédant pas 3 (trois) cm d’épaisseur (emballage compris), l’option « Lettre » sera utilisée.
Pour les envois excédant les 3 (trois) cm d’épaisseur, l’option « Colissimo suivi remis sans signature » sera utilisée.
L'acheteur reste libre de choisir un autre mode de livraison.
Un envoi via Mondial Relay est également proposé.

Gaëlle Ausserré décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente font obligation à l'acheteur de réceptionner sa commande et/ou d'aller la retirer là où elle se trouve s'il n'était pas présent à l'adresse indiquée lors de la présentation du colis.

L'acheteur ne pourra se prévaloir de n'avoir pas été présent à cette adresse lors de la présentation pour refuser la livraison.

Une livraison est déclarée effectuée dès la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande, qu'il soit délivré par le passage d'un transporteur, par les services de La Poste, ou par tout autre moyen de distribution.

Il incombe au destinataire de vérifier l'état apparent du colis à réception et de faire si nécessaire à son sujet toutes réserves et réclamations concernant cet état, voire refuser le colis (en cas de remise en main propre par le facteur) si celui-ci a manifestement été ouvert ou endommagé.

H. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Gaëlle Ausserré contact gaelle.auss7@gmail.com ou par le formulaire de contact disponible sur le site.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Gaëlle Ausserré procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la notification de votre demande.

Tout retour de colis dont la cause et l'origine seraient une adresse erronée, une absence lors de la présentation, un non retrait du colis là où il se trouve en attente, se ferait intégralement aux frais de l'acheteur.

De la même manière, tout retour de colis qui proviendrait d'une erreur de l'acheteur dans le choix des produits composant sa commande, ou d'une rétractation dans le cadre de l'Article L 121-20 du Code de la Consommation, s'effectuera intégralement aux frais et risques de l'expéditeur/l’acheteur.

Sauf indications différentes, le retour devra s'effectuer à l'adresse suivante :